Gérard Demory

De: Gérard DEMORY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2011
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Gérard Demory
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Demory (Gérard)
substitut (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gérard Demory
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: DEMORY (Gérard)
substitut (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Gérard Demory
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ollivier-Maurel
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Demory
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Terrazzoni
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Demory (Gérard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 1)
Accès au premier groupe du second grade
Session ouverte le
5 septembre 1991
Groupe:
Premier groupe du second grade
JORFTEXT000000526240(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991